Le déchet et sa réglementation

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Le déchet fermentescible

Un déchet fermentescible est un déchet exclusivement composé de matières organiques biodégradables ayant pour origine :

  • L’agriculture : déjections animales, résidus de récoltes, …
  • L’industrie agro-alimentaire : fromageries, industries chimiques et pharmaceutiques, …
  • Les collectivités : gazon, ordures ménagères, …

Gecco se concentre aujourd’hui sur les fermentescibles émis par la restauration (classique et collective) et les industries.

Depuis le 1er janvier 2016, toute structure produisant plus de 10 tonnes/an de biodéchets (épluchures, résidus d’assiettes, …) a pour obligation de les trier et de les faire traiter dans une filière biologique (compost ou méthanisation).

Le dernier seuil de la loi du Grenelle 2 prévoit des sanctions administratives et financières :

  • Jusqu’à 75 000€ d’amende si le tri des fermentescibles n’est pas effectué (8° de L. 541-46 du code de l’environnement),
  • Jusqu’à 150 000€ d’amende si les fermentescibles ne sont pas valorisés (L. 541-3 du code de l’environnement),
  • Suspension de l’activité (circulaire du 10 janvier 2012).

 

La valorisation

Les fermentescibles peuvent être valorisés par méthanisation, c’est-à-dire, la dégradation par des micro-organismes de la matière organique, en l’absence d’oxygène et dans des conditions contrôlées.

Cette technique possède de nombreux avantages :

  • La valorisation d’un déchet organique en énergie,
  • L’allégement des autres filières de traitement des déchets qui prennent en charge les fermentescibles,
  • L’utilisation d’une énergie renouvelable afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La méthanisation permet l’obtention de biogaz (composé de méthane, de dioxyde de carbone et d’autres gaz), une énergie renouvelable, qui peut-être utilisée pour :

  • La production d’électricité et de chaleur,
  • La production de carburant.