La réglementation sur la traçabilité des huiles alimentaires usagées

La réglementation française encadre la gestion des huiles alimentaires usagées. Ces huiles ont un impact environnemental important et font l’objet d’obligations spécifiques en ce qui concerne leur collecte et leur traçabilité.

Mais pas de panique, Gecco vous explique tout !

Les huiles usagées : des déchets dangereux

Les huiles alimentaires usagées sont considérées comme des déchets dangereux, mais qu’est-ce que ça signifie ?

Leur rejet dans l’environnement est interdit en raison de leur caractère polluant dans les milieux naturels. Lorsqu’elles sont déversées dans les réseaux d’eau ou dans la nature, elles peuvent :

• Polluer les sols et les cours d’eau.
• Endommager les canalisations.
• Perturber le fonctionnement des stations d’épuration.

À noter que chaque producteur d’huiles usagées (les restaurateurs, les industries agroalimentaires…) est responsable de la gestion de ses huiles et peut être amené à justifier l’élimination de ses huiles usagées en cas de contrôle.

Une obligation de traçabilité

La réglementation impose une traçabilité complète des déchets dangereux, dont les huiles usagées, afin de garantir leur traitement.

Le décret nᵒ 2021-321 a instauré l’obligation d’alimenter les registres nationaux de traçabilité des déchets. Cette mesure s’applique donc à l’ensemble des producteurs d’huiles usagées, des collecteurs et des centres de traitement de ces déchets dangereux.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, la mise en place obligatoire d’un bordereau de suivi des déchets renforce cette réglementation.

L’importance des bons de suivi

Lors de chaque collecte, Gecco fournit un bon de suivi. Il est essentiel de le conserver car il permet de :

• Justifier la conformité réglementaire.
• Répondre à un éventuel contrôle administratif.
• Prouver la bonne élimination des huiles usagées.

Une démarche certifiée pour Gecco !

Dans ce contexte où les exigences environnementales sont de plus en plus fortes, une certification constitue un gage de sérieux et d’engagement.

La certification internationale de durabilité et de carbone (ISCC) est un système international reconnu qui garantit la durabilité et la traçabilité des matières premières agricoles, industrielles et alimentaires.

La certification ISCC atteste que Gecco assure une gestion durable des ressources. Nous garantissons la transparence des flux pour répondre aux exigences environnementales.

La rigueur dans la gestion de vos huiles alimentaires usagées et le respect des procédures sont indispensables pour garantir la conformité légale et surtout pour contribuer à la protection de l’environnement.